Quels justificatifs pour votre carte grise ? Retrouvez la liste complète des documents à fournir selon votre démarche : changement de titulaire, duplicata, changement d’adresse…
Un dossier incomplet, c’est un dossier rejeté. Et un dossier rejeté, c’est des jours (parfois des semaines) de perdus. La première cause de retard dans les demandes de carte grise, c’est tout bêtement un document manquant ou non conforme. Alors autant partir avec la bonne liste sous les yeux.
Le problème, c’est que les documents à fournir changent selon la démarche. Un changement de titulaire, ce n’est pas un duplicata, qui n’est pas un changement d’adresse. Chaque situation a ses exigences propres. On va tout passer en revue, démarche par démarche, avec les détails qui évitent les mauvaises surprises.
Le socle commun : les documents demandés dans (presque) tous les cas
Avant de rentrer dans le détail de chaque démarche, certains documents reviennent systématiquement. Autant les avoir toujours prêts.
Une pièce d’identité en cours de validité. Carte nationale d’identité ou passeport. Les permis de conduire ne sont pas acceptés comme pièce d’identité pour cette démarche. Pour les ressortissants étrangers : titre de séjour en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, ou avis d’imposition. Les factures de téléphone mobile sont parfois refusées (ça dépend des opérateurs et du format). Le plus sûr : une facture EDF ou un avis d’imposition.
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un (pas de facture à votre nom), il faut trois pièces : une attestation d’hébergement sur l’honneur signée par l’hébergeur, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur. Oui, c’est plus lourd.
Le formulaire Cerfa. Selon la démarche, le numéro change. Le plus courant est le Cerfa 13750*07 (demande de certificat d’immatriculation). Quand vous passez par un prestataire habilité, ce formulaire est généralement généré automatiquement. Sur l’ANTS, il faut le remplir en ligne.
Changement de titulaire (achat d’un véhicule d’occasion)
C’est la démarche la plus fréquente. Vous venez d’acheter une voiture, une moto ou un utilitaire d’occasion, et vous devez mettre la carte grise à votre nom. Vous avez 30 jours pour le faire après la date de la vente. Au-delà, vous risquez une amende de 135 euros.
Documents à fournir par l’acheteur
- L’ancienne carte grise (original) barrée en diagonale par le vendeur, avec la mention « vendu le », suivie de la date et de l’heure de la vente, et la signature du vendeur
- Le formulaire Cerfa 13750*07 rempli et signé
- Le code de cession à 5 chiffres (communiqué par le vendeur après sa déclaration en ligne sur le site de l’ANTS)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Votre pièce d’identité
- Le certificat de situation administrative (CSA), aussi appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Quelques pièges à éviter
Le code de cession. C’est le vendeur qui le génère. Il doit déclarer la vente sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la transaction. Sans ce code, votre demande est bloquée. Réclamez-le au vendeur le jour même de la vente, c’est le plus simple.
Le contrôle technique. Attention à la date. Moins de 6 mois au moment de la demande pour un CT favorable, moins de 2 mois pour un CT avec contre-visite. Si le vendeur vous remet un CT qui date de 5 mois et 3 semaines, ne traînez pas pour lancer votre démarche.
Le certificat de non-gage. Il se télécharge gratuitement sur le site du Ministère de l’Intérieur (histovec.interieur.gouv.fr). Ce document confirme qu’aucune opposition (gage, amende impayée) ne pèse sur le véhicule. Pas besoin de payer un service tiers pour l’obtenir.
D’ailleurs, vérifiez le non-gage avant d’acheter le véhicule, pas après. Découvrir qu’un gage bloque l’immatriculation une fois la transaction faite, c’est une situation dans laquelle personne ne veut se retrouver.
Duplicata de carte grise (perte, vol ou détérioration)
Vous avez perdu votre carte grise, on vous l’a volée, ou elle est devenue illisible ? Il faut demander un duplicata. Le duplicata a exactement la même valeur que l’original. Le numéro d’immatriculation ne change pas.
Documents à fournir
- Le formulaire Cerfa 13750*07
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- En cas de vol : la déclaration de vol (récépissé du dépôt de plainte)
- En cas de détérioration : l’ancienne carte grise détériorée
Le coût d’un duplicata est réduit : pas de taxe régionale à payer, juste la taxe fixe (Y4 = 11 €) et la redevance d’acheminement (Y5 = 2,76 €). Soit 13,76 euros au total. C’est l’une des démarches les moins chères.
En cas de perte (sans vol), il faut rédiger une déclaration sur l’honneur de perte. C’est un document libre, daté et signé, dans lequel vous déclarez avoir perdu votre carte grise. Rien de compliqué, mais c’est obligatoire.
Changement d’adresse sur la carte grise
Quand vous déménagez, vous avez un mois pour mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. C’est une obligation légale (article R322-7 du Code de la route). Rouler avec une adresse erronée sur sa carte grise, c’est passible d’une amende de 135 euros.
La bonne nouvelle ? C’est gratuit pour les trois premiers changements d’adresse. Vous recevez simplement une étiquette à coller sur votre carte grise, avec votre nouvelle adresse. Au quatrième changement, une nouvelle carte grise est éditée (toujours gratuitement).
Documents à fournir
- Le formulaire Cerfa 13750*07 (ou démarche en ligne sur l’ANTS)
- Votre carte grise actuelle
- Un justificatif du nouveau domicile de moins de 6 mois
- Votre pièce d’identité
C’est la démarche la plus simple du lot. Pas de contrôle technique requis, pas de certificat de non-gage, pas de code de cession. Juste une mise à jour de l’adresse. Et pourtant, beaucoup de gens oublient de la faire ou repoussent indéfiniment. Résultat : en cas de contrôle, c’est l’amende. Et en cas de vente, ça complique la transaction.
Carte grise suite à un mariage ou un divorce
Un changement de nom (mariage, divorce, ou autre modification d’état civil) nécessite une mise à jour de la carte grise si le nom affiché ne correspond plus à votre identité officielle. Ce n’est pas obligatoire dans l’immédiat (contrairement au changement d’adresse qui doit être fait sous un mois), mais c’est fortement recommandé pour éviter les complications lors d’une vente ou d’un contrôle.
Documents à fournir
- Le formulaire Cerfa 13750*07
- La carte grise actuelle
- Votre pièce d’identité au nouveau nom
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un acte de mariage ou le jugement de divorce (copie)
Le coût se limite aux taxes fixes (Y4 + Y5 = 13,76 €), sauf si vous en profitez pour changer aussi de cotitulaire. Dans ce cas, d’autres frais peuvent s’appliquer.
Un cas fréquent après un divorce : le véhicule était au nom des deux conjoints (cotitulaires) et l’un des deux le conserve. Il faut alors retirer le cotitulaire de la carte grise. Cette opération est assimilée à un changement de titulaire et peut entraîner le paiement de la taxe régionale. Pensez à anticiper ce point dans la répartition des biens.
Carte grise pour un véhicule importé
L’importation est un cas particulier qui mérite (et qui a) son propre article détaillé. Mais voici un aperçu des documents spécifiques.
Documents à fournir pour un véhicule importé de l’UE
- Le certificat d’immatriculation étranger (original)
- Le quitus fiscal délivré par les services fiscaux (DRFIP)
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d’identification du constructeur
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois
- Le formulaire Cerfa 13750*07
- Pièce d’identité et justificatif de domicile
- Le justificatif d’achat (facture ou certificat de cession)
Pour un véhicule hors UE
S’ajoutent : le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), la déclaration en douane (846A), et potentiellement des frais de dédouanement. La procédure est sensiblement plus complexe et plus coûteuse.
(On détaille tout ça dans notre guide complet sur la carte grise des véhicules importés.)
Les erreurs documentaires les plus fréquentes
En traitant des milliers de dossiers, certaines erreurs reviennent sans cesse. Les connaître, c’est les éviter.
Le justificatif de domicile périmé. Six mois maximum. Pas sept, pas huit. Le système vérifie la date. Une facture de janvier pour une demande en août, ça ne passe pas.
La carte grise mal barrée. Le vendeur doit barrer en diagonale, écrire « vendu le » avec la date ET l’heure, et signer. Si la date manque, si l’heure manque, si la signature manque : rejet. Et revenir vers un vendeur après la vente pour lui demander de corriger sa carte grise, c’est souvent compliqué.
Le scan illisible. Ça paraît anodin, mais un document scanné à l’arrache, dans une pièce sombre, avec un téléphone tremblant, ça donne un fichier inexploitable. Prenez 30 secondes de plus pour poser le document à plat, bien éclairé, et cadrer correctement.
L’oubli du mandat en cas de démarche par un tiers. Si quelqu’un fait la démarche à votre place (un prestataire, un membre de la famille), un mandat d’immatriculation signé est obligatoire. Le formulaire Cerfa 13757*03 est prévu pour ça.
Dès que CartegriseNationale.fr sera opérationnel, notre système vérifiera automatiquement la conformité de vos documents avant soumission, pour éviter tout rejet inutile.
Cas particulier : la cotitularité (plusieurs noms sur la carte grise)
Quand un véhicule appartient à deux personnes (couple marié, pacsé, ou autre), les deux noms peuvent figurer sur la carte grise. Le titulaire principal est le premier nommé, le cotitulaire le second.
Pour une carte grise en cotitularité, les deux personnes doivent fournir leur pièce d’identité. Le justificatif de domicile doit être au nom du titulaire principal, ou prouver que les deux personnes résident à la même adresse.
Sauf que le cotitulaire n’est pas un simple figurant. En cas de PV, c’est le titulaire principal qui reçoit les amendes. En cas de vente, les deux doivent signer. C’est un détail qui a son importance au moment de choisir qui sera titulaire et qui sera cotitulaire.
Comment bien préparer son dossier en amont
Un petit rituel qui fait gagner un temps considérable : avant de lancer votre démarche en ligne, ouvrez un dossier sur votre ordinateur et placez-y tous les scans de vos documents. Nommez chaque fichier clairement (identite.pdf, domicile.pdf, carte-grise-barree.pdf, etc.). Vérifiez que chaque fichier s’ouvre correctement et que le document est lisible en entier.
Cette préparation de 10 minutes vous évitera de jongler entre votre scanner, vos tiroirs, et votre navigateur web au moment de remplir le formulaire. C’est le genre de conseil basique qui, curieusement, change tout en pratique.
Dès que notre plateforme sera en ligne, CartegriseNationale.fr vous guidera document par document selon votre démarche spécifique, avec un contrôle de conformité en temps réel.
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