1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.cartegrisenationale.fr est édité par :
- Dénomination sociale : OTORA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 16 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sévigné, France
- RCS : Rennes 990 777 070
- SIRET (siège) : 990 777 070 00014
- N° TVA intracommunautaire : FR89 990 777 070
- Code APE / NAF : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Président : RF Holding
- Directeur de la publication : le représentant légal de la société OTORA
- Adresse e-mail de contact : contact@cartegrisenationale.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Habilitation et agrément
Le site cartegrisenationale.fr est exploité par un professionnel de l’automobile
habilité par le Ministère de l’Intérieur à accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
et agréé par le Trésor Public pour l’encaissement des taxes liées aux certificats d’immatriculation.
- N° d’habilitation SIV : [À COMPLÉTER]
- N° d’agrément Trésor Public : [À COMPLÉTER]
Les certificats d’immatriculation délivrés via ce service ont la même valeur légale que ceux
obtenus directement auprès de l’administration.
3. Hébergement
- Hébergeur : o2switch SAS
- Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos,
charte graphique, structure et code) est la propriété exclusive de la société OTORA ou de ses
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écrite préalable de la société OTORA. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu
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articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles
d’évoluer. La société OTORA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations
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