Habilitation et agrément préfecture (pour les cartes grises)

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changement de nom

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Comment commander votre carte grise

Mariage

Suite à un mariage, vous pouvez:

  • Ajouter le nom de votre conjoint,
  • Utiliser en nom d’usage le nom du conjoint,
  • Utiliser en nom d’usage les deux noms associés.

Important

  • Si le véhicule est acquis pendant le mariage et que le certificat d’immatriculation est au nom d’un seul des époux : attention vous devez payer des taxes. Dans ce cas, Carte Grise Nationale vous permet d'effectuer cette démarche, choisissez pour cela la démarche "Changement de titulaire".

Divorce

Suite à un divorce, vous pouvez:

  • Supprimer le nom d’usage (nom de femme mariée),
  • Immatriculer au nom du conjoint le véhicule précédemment immatriculé au nom de l’autre conjoint,
  • Supprimer le nom d'un des conjoints.

Veuvage

Suite à un veuvage, vous pouvez:

  • Faire immatriculer à votre nom un véhicule afin d’en garder l’usage et le conserver en circulation.
changement de nom
Mariage Je calcule

En choississant la prestation "changement d'état matrimonial"

Nom
d'un
tiers

Vous pouvez ajouter ou supprimer le nom d'un tiers:

  • De l'époux en cas d'acquisition du véhicule pendant le mariage,
  • Du concubin, du frère, de la sœur ou d'un ami.

Important

  • Pour l'époux, uniquement quand le véhicule est acquis pendant le mariage et que la carte grise est au nom d’un seul des époux.
  • Pour ces différents cas il faut suivre la même procédure que pour la cession d'un véhicule:
  • - la carte grise sera barrée et la déclaration de cession fera apparaître : X cède le véhicule à X et Y.
  • - Dans le cas du retrait d'un nom, c'est la mention X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y qui devra apparaître.

Vous pouvez effectuer un changement de nom.

changement de nom
Mariage Je calcule

En choississant la prestation "changement de titulaire"

En choisissant de faire votre carte grise sur notre site vous pourrez obtenir le remboursement* de votre taxe carte grise sans aucune action de votre part.


Commandez votre carte grise sur le site, en validant le paiement par carte bancaire.


Si le numéro de la facture se termine par un triple 0 « 000 » ou par « 500 » C'EST GAGNE !!


Continuez la procédure en envoyant votre dossier, dès réception nous établissons votre carte grise et vous retournons un chèque du montant de la taxe**.


* ne concerne pas les commandes réglées par chèques.

** jusqu'à 600€ maximum.