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Carte grise
Envoi par mail du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) en 24h*
27,90€ TTC*
* Hors coût du Certificat d'immatriculation, après réception de votre dossier complet à notre agence.
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Carte grise et plaques
Envoi par mail du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) en 24h*
42,90€ TTC*
* Hors coût du Certificat d'immatriculation, après réception de votre dossier complet à notre agence.
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Plaques
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Le système d'immatriculation SIV
Chaque année, en France, le nombre d’immatriculation n'a cessé d’augmenter et le fichier national des immatriculations (FNI) commençait à être vieux et dépassé techniquement, et surtout pas très pratique pour les usagers. De plus le nombre de séries de chiffres allait venir à manquer sur certains départements, il fallait réagir. C’est pour ces raisons que le Ministère de l’Intérieur, en s’inspirant du modèle Italien qui est déjà en place depuis 1994, a mis en vigueur après plusieurs années de développement, le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Le marché du neuf en a profité depuis avril 2009, et octobre 2009 pour l’occasion.
Quelques nouveautés sont apparues, avec les nouvelles immatriculations:
- Pour commencer, la nouvelle composition du numéro d'immatriculation est de sept caractères alphanumériques ex : AA-123-BB et du côté gauche le F avec le symbole européen, et du côté droit le numéro de département et le symbole de la région qui lui correspond. L'attribution de ce numéro est définitivement associée à la voiture, moto, etc... jusqu’à sa disparition de la circulation, même s’il change plusieurs fois de propriétaire.
- Le département faisait partie intégrante de l’ancien numéro, aujourd'hui le propriétaire peut choisir lui même son département. Tout simplement parce qu’il n’est plus inclus dans la nouvelle immatriculation.
- Un autre point qui a été changé, c’est la possibilité de se rendre dans n’importe quelle préfecture en France pour établir son immatriculation et plus obligatoirement dans celle de notre département.
- Il y a aussi, la carte grise physique qui a changé. Sa couleur n’est plus le gris, mais plutôt orangé. Le nom n’est plus carte grise, mais certificat d’immatriculation.
- Elles ne sont plus éditées en préfecture. Le Ministère de l’Intérieur a aussi sécurisé la production des certificats d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale qui est la seule à le faire pour toute la France métropolitaine et les DOM TOM. Située à Douai elle réalise les certificats au fur et à mesure des demandes. Ils sont ensuite envoyés par courrier sous pli sécurisé contre signature à l’adresse du titulaire.
- Le dernier point, est celui de pouvoir établir un certificat ailleurs que dans une préfecture. Le Ministère de l’Intérieur, a donné la possibilité aux professionnels de l’automobile (garages, concessionnaires, loueurs), d’établir les certificats d’immatriculation. Avec une habilitation et/ou un agrément pour ceux qui en ont fait la demande, ils peuvent en toute légalité réaliser les demandes d’immatriculation. Cette mesure permet de simplifier les démarches aux usagers qui font une acquisition d’un véhicule dans une concession, ou particulier.
Une habilitation et un agrément c'est quoi ?
Depuis la mise en place du SIV, le gouvernement a autorisé des professionnels de l'automobile à effectuer les démarches d'immatriculation pour le compte des particuliers. Il est donc possible maintenant d'obtenir sa carte gise en ligne. Il faut néanmoins s'assurer que le professionnel a reçu son habilitation et son agrément. Pour cela vous pouvez vérifier vous même l'authenticité des informations sur le site de l'état, en saisissant les coordonnées du professionnel (www.ants.fr).
Quelles sont les définitions d'un agrément et d'une habilitation:
- L'habilitation est une convention signée entre le professionnel et le Ministère de l'Intérieur. Il engage les deux parties à respecter un certain nombre d'obligations.
- L'agrément est une permission accordée par le Ministère des Finances permettant aux professionnels de l’automobile de percevoir les taxes et la redevance sur les cartes grises et de reverser les fonds au Trésor public.
Le processus détaillé d'une commande de carte grise
Le principe est simple, il suffit de choisir sa formule. Trois choix sont proposés: la carte grise seule, la carte grise + plaques d'immatriculation, ou les plaques d'immatriculation seules pour auto et moto.
Pour commander et calculer le prix de votre carte grise et/ou vos plaques minéralogiques:
- Vous allez dans un premier temps calculer le prix de votre certificat d'immatriculation en ligne. Vous devez vous munir de la carte grise, et complétez le formulaire de calcul en remplissant les champs demandés. Sélectionnez votre démarche (duplicata, changement d'adresse, achat d'un véhicule). Indiquez le département de votre domicile, la puissance fiscale, le taux de Co2, et la date de mise en circulation du véhicule. Le tarif du certificat d'immatriculation est alors immédiatement affiché. C'est également lors de cette étape que vous pouvez choisir de commander des plaques d'immatriculation.
- Si vous décidez de poursuivre la commande, il faudra vous identifier en créant un compte avec toutes vos coordonnées. Attention, l'adresse saisie sera celle où sera transmise la carte grise.
- Une fois identifié, vous pourrez régler le montant de la commande à l'aide de nos deux modes de paiement: paiement par chèque (attention le délai de traitement est beaucoup plus long), ou par carte bancaire. Le paiement par carte est sécurisé avec le système 3D Secure. Ce système de sécurité est infaillible pour l’utilisateur, en effet après avoir complété le formulaire de paiement, le propriétaire de la carte reçoit par sms ou email un code envoyé par sa banque qui lui permet de valider l’achat.
- Vous devez alors constituer le dossier, à nous envoyer, avec les pièces justificatives. Toutes les informations, et documents à compléter sont disponibles au téléchargement, sous forme d'un kit carte grise. Le kit est différent suivant le type de votre démarche (duplicata, changement d'adresse, achat d'un véhicule) et selon que vous soyez un particulier ou une entreprise.
- Dès la réception à notre agence du dossier complet, il sera traité sous 24 heures. Il existe deux cas de figure. L'immatriculation du véhicule est un ancien numéro (ex: 1234 BB 94), vous recevrez un document temporaire et officiel (CPI) valable un mois, qui vous permettra de circuler. Si l'immatriculation du véhicule est déjà un numéro SIV (ex: AA-123-BB), vous recevrez un document officiel qui atteste du changement de proprétaire (accusé d'enregistrement - Changement titulaire). Attention ce document ne vous permet pas de circuler. Il est donc impératif avant d'envoyer le dossier de découper le coupon détachable au bas de votre carte grise. C'est ce coupon qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.
- Vous recevrez sous quelques jours votre certificat d'immatriculation définitif par courrier à votre adresse depuis l'Imprimerie Nationale.
